Déclaration contre l’esclavage moderne et la traite des êtres humains

1. Interdiction absolue

WeMet.club ne peut être utilisé, directement ou indirectement, pour promouvoir, soutenir, faciliter, organiser, annoncer ou favoriser :

• l’esclavage moderne ;
• la traite des êtres humains ;
• la traite ou l’exploitation à des fins sexuelles ;
• le travail forcé ou obligatoire ;
• la servitude ;
• l’exploitation des personnes ;
• les abus sexuels ;
• la coercition ;
• les activités sexuelles non consensuelles ;
• la prostitution ;
• les services d’escorte ;
• les prestations sexuelles en échange d’argent, de biens, de cadeaux ou d’autres avantages ;
• le recrutement, le transfert, le contrôle ou l’exploitation de personnes à des fins illicites.

Il est également interdit d’utiliser WeMet.club pour mettre des personnes en relation, publier des annonces, envoyer des messages, créer des profils, des pages ou des événements, ou partager des liens dans le but de favoriser l’une des activités énumérées ci-dessus.

2. Protection des mineurs

WeMet.club est exclusivement réservé aux personnes âgées d’au moins 18 ans.

Il est strictement interdit d’utiliser la plateforme pour toute activité impliquant, exploitant, représentant sexuellement ou susceptible de mettre en danger un mineur.

Les contenus dans lesquels une personne paraît mineure ou est présentée comme telle dans un contexte sexuel sont également interdits.

Tout soupçon relatif à l’exploitation ou à l’implication de mineurs peut entraîner la suppression immédiate du contenu, la suspension ou la fermeture du compte et, dans les cas prévus par la loi, un signalement aux autorités compétentes.

3. Consentement

Toute activité ou tout contenu à caractère sexuel doit concerner exclusivement des adultes consentants.

Aucun contenu ou comportement représentant, encourageant ou facilitant une activité sexuelle forcée ou non consensuelle n’est autorisé.

Une personne endormie, inconsciente, fortement intoxiquée, droguée, sédatée ou autrement incapable d’exprimer librement et consciemment sa volonté ne peut être considérée comme consentante.

Le consentement doit être libre et ne peut résulter de la force, d’une menace, d’un chantage, de la coercition, de l’abus d’une situation de vulnérabilité ou de toute autre forme de pression.

4. Utilisation de la plateforme

Il est interdit d’utiliser toute fonctionnalité de WeMet.club à des fins liées à la traite, à l’exploitation ou aux abus.

L’interdiction comprend notamment l’utilisation de :

• profils ;
• pages Club ;
• événements ;
• publications ;
• commentaires ;
• chat et messages ;
• images et vidéos ;
• descriptions ;
• liens externes ;
• outils de recherche ;
• toute autre fonctionnalité disponible sur la plateforme.

L’interdiction s’applique indépendamment du fait que l’activité interdite soit effectivement réalisée à l’intérieur ou à l’extérieur de WeMet.club.

5. Modération et prévention

Tous les contenus mis à disposition sur WeMet.club sont soumis aux procédures de modération de la plateforme.

La modération peut comprendre des contrôles manuels, des systèmes techniques, des filtres automatiques, des contrôles de sécurité, des outils antispam et antifraude, ainsi que les signalements effectués par les utilisateurs.

Lorsque des contenus, profils ou comportements potentiellement liés à la traite, à l’exploitation, aux abus ou à d’autres activités interdites sont détectés, WeMet.club peut intervenir immédiatement et adopter les mesures jugées nécessaires pour protéger les utilisateurs et la plateforme.

6. Signalements

Les utilisateurs enregistrés et authentifiés peuvent signaler des contenus, profils ou comportements suspects au moyen des fonctions de signalement prévues directement sur WeMet.club.

Les personnes non enregistrées ou non authentifiées peuvent effectuer un signalement via la page Contact.

Il est également possible de présenter une réclamation à l’adresse :

complaints@wemet.club

Dans la mesure du possible, le signalement doit inclure :

• l’identification du profil, contenu, page, message ou événement concerné ;
• l’URL correspondante ou toute autre information utile à son identification ;
• une description du comportement ou du contenu signalé ;
• toute autre information utile à l’évaluation.

Lorsqu’un contenu illégal ou publié sans consentement est signalé, ce contenu sera supprimé dans un délai de 24 heures conformément à la procédure prévue dans les Conditions d’Utilisation.

7. Mesures

Toute utilisation de WeMet.club contraire à la présente Déclaration peut entraîner, selon la gravité du comportement :

• la suppression immédiate des contenus ;
• la limitation de la visibilité ;
• la restriction de fonctionnalités ;
• la suspension du compte ;
• la fermeture définitive du compte ;
• le blocage de comptes liés ;
• la conservation des informations nécessaires à la gestion de la violation dans les limites autorisées par la loi ;
• le signalement aux autorités compétentes ou la coopération avec celles-ci.

La répétition de comportements interdits peut entraîner la fermeture définitive du compte.

8. Coopération avec les autorités

WeMet.club prend très au sérieux toute indication relative à une possible traite des êtres humains, exploitation sexuelle, esclavage moderne ou abus.

Lorsque les conditions prévues par la réglementation applicable sont réunies, WeMet.club coopérera avec les autorités compétentes.

En cas de demande émanant d’une autorité dûment habilitée, WeMet.club pourra fournir, dans les cas et limites prévus par la loi, les données et informations en sa possession nécessaires aux enquêtes, vérifications ou procédures relatives aux comportements signalés.

Le traitement et l’éventuelle communication des données personnelles auront lieu dans le respect de la réglementation applicable et de la Politique de Confidentialité de WeMet.club.

9. Liens et services de tiers

Il n’est pas permis d’utiliser des liens vers des sites ou services externes pour contourner les interdictions prévues par la présente Déclaration.

Tout lien qui s’avère promouvoir ou faciliter la traite des êtres humains, l’exploitation sexuelle, l’esclavage moderne, les abus ou d’autres activités interdites sera supprimé.

WeMet.club peut également empêcher la publication ou supprimer des liens vers des services dont le contenu ne peut raisonnablement être contrôlé ou surveillé lorsque cela pourrait compromettre l’application des règles de la plateforme.

10. Engagement de WeMet.club

WeMet.club assume la responsabilité des contenus présents sur sa plateforme et maintient des procédures visant à leur modération et à la gestion des signalements.

Celtum Web S.r.l. s’engage à maintenir des mesures raisonnables destinées à empêcher que WeMet.club soit utilisé pour promouvoir ou faciliter l’esclavage moderne, la traite des êtres humains, la traite à des fins sexuelles, l’exploitation ou les abus.

La présente Déclaration pourra être mise à jour lorsque cela sera nécessaire afin d’adapter les procédures de la plateforme, d’améliorer la protection des utilisateurs ou de prendre en compte de nouvelles dispositions légales ou exigences applicables.

11. Documents liés

La présente Déclaration doit être lue conjointement avec :

• les Conditions d’Utilisation ;
• le Règlement de la Communauté ;
• la Politique relative aux contenus interdits ;
• la Politique de Confidentialité ;
• les procédures de réclamation et de signalement de WeMet.club.

En cas de comportement ou de contenu contraire à la présente Déclaration, les mesures et procédures prévues par les autres documents susmentionnés s’appliquent également.