Règlement du programme d'affiliation

Le Programme d'Affiliation WeMeet Club, géré par Celtum Web S.r.l., permet aux utilisateurs de contribuer au développement de la communauté en invitant de nouvelles personnes à s'inscrire sur la plateforme au moyen d'un lien de parrainage personnel, en percevant une rémunération pour chaque nouvelle inscription valide.

La participation est gratuite et exclusivement réservée aux personnes physiques majeures qui effectuent des recommandations de manière occasionnelle, non habituelle et non professionnelle. Chaque nouvelle inscription validée donne droit à une rémunération brute de 0,10 €. Le paiement peut être demandé dès que le montant brut cumulé atteint au moins 30,00 €, dans la limite de 75,00 € bruts par versement.

Le présent règlement définit les conditions de participation, les modalités d'attribution et de vérification des inscriptions, les critères d'acquisition et de paiement des rémunérations, ainsi que les droits, obligations et responsabilités des Affiliés et de la Société. L'adhésion au Programme implique l'acceptation des dispositions ci-dessous.

Art. 1 – Définition des parties et objet du Programme

Le présent Règlement régit les conditions d'adhésion et de participation au Programme d'Affiliation WeMeet Club (ci-après dénommé le « Programme »), promu et géré par Celtum Web S.r.l. (ci-après dénommée la « Société »).

Le Programme permet aux utilisateurs participants (ci-après dénommés les « Affiliés ») de recommander la plateforme WeMeet Club à d'autres personnes au moyen d'un lien personnel et unique, appelé « lien de parrainage », et de percevoir une rémunération pour chaque nouvelle inscription valide qui leur est attribuée.

La participation au Programme est entièrement gratuite et n'implique aucune obligation d'achat, d'investissement ou de souscription à des services payants.

L'adhésion implique l'acceptation des conditions établies dans le présent Règlement.

Art. 2 – Conditions de participation et caractère occasionnel de l'activité

Le Programme est exclusivement réservé aux personnes physiques majeures qui effectuent des recommandations de manière occasionnelle, non habituelle et non professionnelle, en dehors de toute activité commerciale ou professionnelle.

En adhérant au Programme, l'Affilié déclare :

a) être âgé d'au moins 18 ans ;

b) participer exclusivement à titre personnel et privé ;

c) effectuer les recommandations de manière ponctuelle, occasionnelle et non professionnelle ;

d) ne pas exercer habituellement d'activités de promotion commerciale, d'intermédiation ou d'acquisition d'utilisateurs dans le cadre du Programme ;

e) ne pas exercer les activités visées par le présent Règlement dans le cadre d'une activité nécessitant une immatriculation à la TVA ;

f) fournir des informations personnelles et fiscales exactes et à jour ;

g) informer sans délai la Société de toute modification de sa situation fiscale ou des modalités d'exercice de son activité.

L'adhésion ne crée aucune relation de travail salarié, d'agence, de représentation commerciale, de mandat avec pouvoir de représentation, de franchise ou de collaboration coordonnée et continue.

L'Affilié agit en toute autonomie, sans lien de subordination, horaires imposés, obligation d'exclusivité, obligation de résultat ou objectif minimal d'acquisition d'utilisateurs.

Si l'activité de recommandation devient habituelle, systématique, organisée ou professionnelle, l'Affilié doit en informer rapidement la Société et cesser d'effectuer de nouvelles recommandations dans le cadre du Programme.

La Société peut mettre fin à la participation lorsque les conditions requises ne sont plus remplies, sans préjudice des rémunérations légitimement acquises et des obligations légales.

Les déclarations de l'Affilié ne remplacent pas les évaluations fiscales et sociales prévues par la réglementation applicable.

Art. 3 – Modalités d'adhésion

L'adhésion s'effectue au moyen des fonctionnalités mises à disposition sur la plateforme WeMeet Club.

Pour participer, l'utilisateur doit disposer d'un compte régulièrement enregistré et actif sur la plateforme.

L'utilisateur doit prendre connaissance du présent Règlement et l'accepter expressément au moyen de la procédure électronique prévue à cet effet.

La participation est subordonnée au respect des conditions prévues à l'article 2 et à l'exactitude des déclarations fournies.

La Société peut demander les informations complémentaires strictement nécessaires à la vérification des conditions d'admission et à la prévention des utilisations abusives du Programme.

Tout refus d'admission sera communiqué à la personne concernée, avec indication des motifs de la décision dans les limites autorisées par la loi.

Chaque Affilié reçoit un lien de parrainage personnel, utilisable exclusivement selon les modalités prévues par le présent Règlement.

Art. 4 – Fonctionnement du système d'affiliation

Chaque Affilié dispose d'un lien de parrainage personnel permettant d'attribuer à son compte les nouvelles inscriptions effectuées sur la plateforme WeMeet Club.

L'attribution s'effectue au moyen des systèmes techniques de suivi et d'identification mis en place par la Société, dans le respect de la réglementation applicable à la protection des données personnelles.

Une inscription est considérée comme valide lorsque :

a) elle est effectuée par une personne physique réelle ;

b) elle concerne un compte effectivement nouveau ;

c) elle est correctement attribuée au lien de parrainage de l'Affilié ;

d) elle est finalisée conformément aux procédures obligatoires d'inscription prévues par la plateforme ;

e) elle satisfait aux éventuels contrôles techniques et antifraude ;

f) elle ne contrevient pas aux Conditions générales de WeMeet Club ni au présent Règlement.

L'attribution d'une rémunération ne nécessite pas que le nouvel utilisateur achète un abonnement, un PASS ou un autre service payant.

Une seule rémunération d'affiliation peut être attribuée pour chaque nouvel utilisateur.

4.1 – Validation des inscriptions

Les inscriptions initialement attribuées au lien de parrainage peuvent porter la mention « En cours de vérification ».

La Société effectue les vérifications ordinaires dans un délai de 30 jours à compter de l'inscription, sauf en présence d'anomalies justifiées nécessitant des contrôles supplémentaires.

En cas d'anomalies, toute prolongation de la vérification est communiquée à l'Affilié, avec indication des motifs et d'un délai raisonnable pour conclure les contrôles.

Une fois les vérifications terminées, chaque inscription reçoit l'un des statuts suivants :

Validée : inscription reconnue et rémunération définitivement acquise.

Non valide : inscription exclue du calcul de la rémunération pour des motifs documentables.

En cours de vérification : inscription pour laquelle les contrôles nécessaires ne sont pas encore terminés.

Les inscriptions validées contribuent à la détermination du solde disponible pour le paiement.

L'inactivité ultérieure ou la suppression volontaire du compte d'un utilisateur régulièrement inscrit n'entraîne pas automatiquement la perte d'une rémunération déjà validée, sauf si une irrégularité initiale est ultérieurement constatée.

4.2 – Suivi et contestations

Les caractéristiques techniques et les éventuelles limites temporelles du suivi des liens de parrainage sont mises à disposition sur la plateforme ou dans la documentation informative correspondante.

La Société ne peut garantir l'attribution des inscriptions qui ne peuvent pas être reliées au lien de parrainage par les outils techniques prévus.

L'Affilié peut toutefois demander une vérification s'il estime qu'une inscription a été omise ou attribuée de manière incorrecte.

La Société examine les contestations de manière proportionnée, sur la base des données techniques et administratives disponibles, et fournit une réponse motivée.

Art. 5 – Détermination et acquisition des rémunérations

La Société reconnaît à l'Affilié une rémunération brute de 0,10 € (dix centimes d'euro) pour chaque nouvelle inscription valide effectuée au moyen de son lien de parrainage.

Les rémunérations sont exprimées en euros et s'entendent toujours avant déduction des éventuelles retenues fiscales prévues par la réglementation en vigueur.

Le système met à la disposition de l'Affilié un tableau de bord permettant de consulter :

a) le nombre d'inscriptions attribuées ;

b) le nombre d'inscriptions validées ;

c) les éventuelles inscriptions en cours de vérification ;

d) le solde brut acquis et disponible ;

e) les montants déjà versés ;

f) les éventuelles demandes de paiement en cours.

La rémunération n'est disponible pour le paiement qu'après validation de l'inscription correspondante.

Aucune rémunération n'est accordée pour :

a) les inscriptions fausses, dupliquées ou inexistantes ;

b) les comptes créés à l'aide de systèmes automatisés, de robots ou de procédés frauduleux ;

c) les inscriptions effectuées par l'Affilié au moyen de comptes fictifs ou multiples ;

d) les inscriptions générées par la manipulation des systèmes de suivi ;

e) les inscriptions obtenues par des comportements illicites, trompeurs ou contraires au présent Règlement ;

f) les inscriptions qui, à la suite de contrôles, s'avèrent non authentiques ou non conformes aux conditions prévues.

Toute rectification de rémunérations déjà validées doit être justifiée par des éléments concrets et documentables, communiqués à l'Affilié.

La Société ne peut annuler arbitrairement les rémunérations légitimement acquises.

Art. 6 – Seuil minimal et modalités de paiement

L'Affilié peut demander le versement des rémunérations acquises lorsque son solde brut disponible atteint au moins 30,00 € (trente euros).

Le montant de chaque demande de paiement ne peut être inférieur à 30,00 € bruts ni supérieur à 75,00 € (soixante-quinze euros) bruts.

Lorsque le solde disponible dépasse 75,00 €, l'Affilié peut demander un paiement jusqu'à un maximum de 75,00 € bruts.

Les sommes excédentaires restent créditées sur le solde de l'Affilié et peuvent faire l'objet de demandes de paiement ultérieures, dans le respect des seuils établis.

Plusieurs demandes de paiement peuvent être effectuées au fil du temps, en fonction du solde disponible et sous réserve des vérifications administratives prévues.

Le plafond de 75,00 € s'applique exclusivement à chaque paiement individuel et ne constitue pas un plafond annuel des rémunérations pouvant être acquises par l'Affilié.

Les rémunérations disponibles ne sont pas automatiquement annulées ou remises à zéro à la fin du mois ou de l'année civile.

6.1 – Modalités de versement

Les paiements sont effectués exclusivement par virement bancaire sur le compte indiqué par l'Affilié, qui doit en être titulaire ou cotitulaire.

L'exécution du paiement est subordonnée :

a) à la disponibilité du solde brut demandé ;

b) à la vérification et à la validation des inscriptions ;

c) à la communication exacte des données personnelles, fiscales et bancaires ;

d) à la présentation ou à la confirmation des documents fiscaux requis ;

e) à l'issue favorable des éventuels contrôles administratifs et antifraude.

La Société procède au paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception d'une demande complète et régulière.

En présence d'anomalies documentables ou d'empêchements indépendants de la volonté de la Société, l'Affilié est rapidement informé des motifs du report et des démarches nécessaires à la réalisation du paiement.

Les sommes ne faisant l'objet d'aucune contestation restent payables selon les conditions ordinaires.

6.2 – Montants bruts, retenues fiscales et solde restant

Tous les montants indiqués dans le Programme s'entendent bruts.

Le paiement est effectué après déduction des éventuelles retenues fiscales obligatoires, déterminées selon la réglementation applicable à la situation fiscale de l'Affilié.

À titre d'exemple, si le solde disponible est de 90,00 € bruts, l'Affilié peut demander un paiement maximal de 75,00 € bruts, les 15,00 € restants étant conservés sur son solde.

Le solde restant pourra être versé lorsque, ajouté aux rémunérations acquises ultérieurement, il atteindra le seuil minimal prévu, sous réserve des dispositions de l'article 11 en cas de cessation de la relation.

Le plafond par paiement ne modifie pas les obligations fiscales, sociales et documentaires applicables aux rémunérations effectivement acquises.

Art. 7 – Obligations fiscales et documentation

Avant le versement des rémunérations, l'Affilié doit fournir à la Société les informations nécessaires à son identification fiscale et à l'exécution du paiement.

Les informations suivantes peuvent notamment être demandées :

a) prénom et nom ;

b) numéro d'identification fiscale ou identifiant fiscal équivalent, le cas échéant ;

c) date et lieu de naissance ;

d) adresse complète de résidence ;

e) pays de résidence fiscale ;

f) coordonnées bancaires IBAN et nom du titulaire du compte ;

g) toute information ou déclaration fiscale supplémentaire nécessaire selon les circonstances.

Avant le premier versement, l'Affilié doit fournir une déclaration attestant du caractère occasionnel, non habituel et non professionnel des recommandations effectuées dans le cadre du Programme.

Cette déclaration doit être mise à jour en cas de changement de circonstances pertinent.

Pour chaque versement, les documents fiscaux et comptables prévus par la réglementation applicable sont établis, y compris, le cas échéant, une note de rémunération ou un reçu relatif à l'activité occasionnelle.

Les documents peuvent être générés par le système informatique de la Société et confirmés ou signés par l'Affilié selon des modalités adaptées à leur nature et aux exigences légales applicables.

Lorsque Celtum Web S.r.l. est tenue d'agir en qualité de collecteur de retenues à la source, elle applique les retenues fiscales prévues par la loi et accomplit les formalités correspondantes.

L'Affilié reconnaît que le montant net effectivement perçu peut être inférieur à la rémunération brute acquise.

L'Affilié demeure responsable de ses éventuelles obligations personnelles de déclaration, de fiscalité et de cotisations sociales découlant des rémunérations perçues.

Tout droit de timbre applicable aux documents établis est acquitté dans les cas et selon les modalités prévus par la législation en vigueur.

Pour les personnes résidentes fiscales à l'étranger, l'exécution des paiements est subordonnée à la vérification des obligations fiscales et documentaires applicables.

Art. 8 – Responsabilités et obligations de l'Affilié

L'Affilié s'engage à effectuer des recommandations de manière licite, correcte, transparente et non trompeuse.

En particulier, l'Affilié s'engage à :

a) utiliser le lien de parrainage exclusivement aux fins prévues par le Programme ;

b) ne pas diffuser d'informations fausses ou trompeuses concernant la plateforme ou les services proposés ;

c) ne pas se présenter comme salarié, représentant, agent ou mandataire commercial de la Société ;

d) ne pas utiliser de systèmes automatisés pour générer des inscriptions ;

e) ne pas pratiquer l'envoi de messages non sollicités (spam) par courrier électronique, messagerie, réseaux sociaux ou tout autre moyen de communication ;

f) ne pas utiliser les données personnelles de tiers en violation de la réglementation sur la protection des données ;

g) ne pas promouvoir le service auprès de personnes mineures ;

h) ne pas utiliser de contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;

i) ne pas utiliser le nom, les marques ou les logos de WeMeet Club d'une manière susceptible de créer une confusion quant à sa relation avec la Société ;

j) respecter les obligations de transparence publicitaire éventuellement applicables à la diffusion de contenus contenant des liens rémunérés.

Compte tenu du caractère privé et occasionnel du Programme, les campagnes publicitaires payantes, les outils de promotion professionnels ainsi que les activités systématiques et organisées d'acquisition d'utilisateurs sont interdits.

L'utilisation des éventuels supports promotionnels officiels fournis par la Société est autorisée exclusivement dans les limites et selon les instructions communiquées.

Art. 9 – Contrôles, suspensions et contestations

La Société peut effectuer des contrôles sur les activités d'affiliation afin de vérifier la validité des inscriptions, de prévenir les fraudes et de garantir le bon fonctionnement du Programme.

Les contrôles doivent être proportionnés aux objectifs poursuivis et fondés sur des éléments objectifs.

9.1 – Suspension temporaire pour vérification

En présence d'éléments concrets permettant de soupçonner raisonnablement des irrégularités, la Société peut suspendre temporairement le paiement des seules rémunérations concernées par la vérification.

Lorsque les anomalies concernent le fonctionnement général du compte de l'Affilié, la Société peut suspendre temporairement l'acquisition de nouvelles rémunérations, en adressant une notification motivée.

La suspension doit être limitée au temps raisonnablement nécessaire pour mener les vérifications à terme.

Les vérifications sont normalement achevées dans un délai de 30 jours à compter de l'ouverture de la contestation.

En présence de circonstances particulièrement complexes, ce délai peut être prolongé de 30 jours supplémentaires, après notification motivée à l'Affilié, sous réserve des éventuels empêchements résultant d'obligations légales ou de demandes des autorités compétentes.

9.2 – Notification des irrégularités

L'Affilié est informé, par communication électronique ou notification dans son tableau de bord, de toute contestation concernant son activité.

La communication précise, dans les limites compatibles avec la sécurité de la plateforme et la protection des données personnelles :

a) la nature de l'irrégularité constatée ;

b) les inscriptions ou rémunérations concernées ;

c) les éventuelles mesures temporaires adoptées ;

d) les modalités permettant de demander des éclaircissements ou de présenter des observations.

9.3 – Droit de contestation

L'Affilié a le droit de demander des éclaircissements et de contester les décisions relatives à l'exclusion d'inscriptions, à la rectification des rémunérations ou à la suspension de sa participation.

Les contestations peuvent être adressées par les canaux officiels d'assistance de la Société.

La Société fournit une réponse motivée dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la contestation, sauf besoins particuliers d'instruction communiqués à l'intéressé.

Le droit de l'Affilié de recourir aux voies de droit prévues par la loi demeure inchangé.

9.4 – Conséquences des violations constatées

Lorsqu'une violation du présent Règlement est établie, la Société peut :

a) exclure du calcul les inscriptions irrégulières ;

b) annuler les rémunérations générées indûment ;

c) mettre fin à la participation au Programme en cas de violations graves ou répétées ;

d) prendre toute autre mesure autorisée par la loi.

Les rémunérations légitimement acquises et sans lien avec la violation ne peuvent être automatiquement confisquées ou annulées à titre de sanction.

La Société conserve le droit de défendre ses intérêts devant les autorités compétentes lorsque des comportements frauduleux ou illicites sont constatés.

Art. 10 – Responsabilités et obligations de la Société

Celtum Web S.r.l. s'engage à :

a) mettre à disposition, dans la mesure des possibilités techniques, les outils nécessaires à la participation au Programme ;

b) attribuer les rémunérations aux inscriptions valides selon les critères prévus par le présent Règlement ;

c) fournir aux Affiliés les informations relatives à leur solde et aux paiements ;

d) traiter les demandes de paiement selon les modalités et délais prévus ;

e) adopter des mesures raisonnables pour assurer la sécurité et l'intégrité des systèmes de suivi ;

f) traiter les données personnelles des Affiliés dans le respect de la réglementation applicable ;

g) gérer les demandes de vérification et les contestations de manière transparente.

La Société peut effectuer des opérations de maintenance, des mises à jour techniques et des interventions de sécurité entraînant des limitations temporaires du service.

Les éventuelles anomalies techniques signalées par les Affiliés sont examinées conformément aux principes de bonne foi et de loyauté.

Art. 11 – Durée et cessation de la relation d'affiliation

La participation au Programme est à durée indéterminée et n'implique aucune durée minimale d'engagement.

L'Affilié peut demander à tout moment la cessation de sa participation au moyen des outils disponibles sur la plateforme ou par les canaux officiels d'assistance.

La Société peut mettre fin à la relation d'affiliation en cas de perte des conditions requises, de violations contractuelles graves ou répétées, ou de cessation du Programme lui-même.

La cessation de la relation entraîne l'arrêt de l'acquisition de nouvelles rémunérations.

11.1 – Paiement du solde restant

Les rémunérations déjà légitimement acquises restent dues à l'Affilié même après la cessation de sa participation.

En cas de cessation définitive de la relation d'affiliation, la Société procède au paiement de tout solde restant légitimement acquis, même inférieur au seuil ordinaire de 30,00 €.

Le paiement intervient dans les 30 jours suivant l'achèvement des vérifications et la réception des documents fiscaux et bancaires nécessaires, sauf empêchements justifiés communiqués à l'Affilié.

La cessation de la relation n'entraîne pas automatiquement la perte des rémunérations régulièrement acquises.

À la cessation de sa participation, l'Affilié doit cesser d'utiliser le lien de parrainage et les éventuels supports promotionnels officiels, sauf autorisation contraire de la Société.

Art. 12 – Modifications du Règlement et du Programme

La Société peut proposer des modifications du présent Règlement pour des raisons techniques, organisationnelles, commerciales, fiscales ou réglementaires.

Les modifications substantielles sont communiquées aux Affiliés par notification sur la plateforme et/ou par courrier électronique à l'adresse associée à leur compte, avec un préavis d'au moins 30 jours, sauf modifications imposées par des dispositions légales impératives ou par des nécessités urgentes de sécurité.

Les modifications relatives aux montants des rémunérations, aux seuils de paiement ou aux conditions essentielles de participation s'appliquent exclusivement aux activités effectuées après leur date d'entrée en vigueur.

Les rémunérations légitimement acquises avant la modification demeurent régies par les conditions précédemment applicables.

Les modifications contractuelles substantielles défavorables à l'Affilié nécessitent une nouvelle acceptation expresse lorsque la loi ou la nature des modifications l'exige.

L'Affilié qui ne souhaite pas accepter les nouvelles conditions peut mettre fin à sa participation tout en conservant son droit au paiement des rémunérations légitimement acquises.

Chaque version du Règlement est identifiée par un numéro de version et une date d'entrée en vigueur.

Art. 13 – Protection des données personnelles

Celtum Web S.r.l. traite les données personnelles des Affiliés conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la législation italienne applicable.

Les données personnelles collectées dans le cadre du Programme sont utilisées aux fins suivantes :

a) gestion de l'adhésion et de la relation d'affiliation ;

b) attribution et vérification des inscriptions ;

c) calcul et versement des rémunérations ;

d) respect des obligations fiscales, administratives et comptables ;

e) prévention de la fraude et protection de la sécurité de la plateforme ;

f) traitement des demandes d'assistance et des communications relatives au Programme.

Le traitement repose sur les bases juridiques applicables à chaque finalité, telles que précisées dans la Politique de confidentialité.

La Société adopte des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles traitées.

Les informations concernant les personnes inscrites au moyen des liens de parrainage ne sont mises à disposition des Affiliés que dans la mesure nécessaire à la gestion et à la vérification des rémunérations, afin d'éviter toute divulgation injustifiée de données personnelles de tiers.

Pour de plus amples informations sur le traitement des données personnelles, leur durée de conservation et les droits des personnes concernées, veuillez consulter la Politique de confidentialité disponible sur la plateforme WeMeet Club.

Art. 14 – Responsabilité et garanties

La Société ne garantit à l'Affilié aucun nombre minimal d'inscriptions, aucun niveau de revenus ni aucune continuité dans l'acquisition de rémunérations.

La participation ne constitue aucune promesse de revenu continu ou garanti.

L'Affilié est responsable des contenus et informations qu'il diffuse de manière autonome dans le cadre de ses activités de recommandation, dans les limites prévues par la loi.

La Société s'engage à gérer les outils techniques du Programme avec une diligence raisonnable et à examiner les anomalies susceptibles d'affecter l'attribution des rémunérations.

Les éventuelles interruptions dues à la maintenance, à des pannes, à des cas de force majeure ou à des événements indépendants de la volonté de la Société sont gérées conformément aux principes généraux de bonne foi et de loyauté contractuelle.

Aucune disposition du présent Règlement n'exclut ni ne limite la responsabilité de la Société en cas de faute intentionnelle, de faute lourde ou dans toute autre situation où une limitation de responsabilité est interdite par la loi.

Les droits impératifs éventuellement reconnus à l'Affilié par la réglementation applicable demeurent intégralement préservés.

Art. 15 – Droit applicable et litiges

Le présent Règlement est régi par le droit italien.

Avant d'engager d'éventuelles procédures judiciaires, les parties s'engagent à envisager la possibilité de résoudre leurs différends à l'amiable par l'intermédiaire des canaux d'assistance de la Société, sans que cette démarche constitue une condition obligatoire à l'exercice des droits reconnus par la loi.

Tout litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la cessation de la relation d'affiliation relève des autorités judiciaires compétentes conformément à la réglementation applicable.

Lorsque l'Affilié bénéficie de la qualité de consommateur au sens de la législation applicable, les protections impératives correspondantes demeurent applicables, notamment celles relatives à la compétence territoriale.

La nullité ou l'inefficacité éventuelle d'une disposition n'entraîne pas automatiquement la nullité de l'ensemble du Règlement, dont les autres dispositions demeurent applicables dans les limites autorisées par la loi.

Art. 16 – Acceptation du Règlement et conclusion de l'accord

L'adhésion au Programme d'Affiliation WeMeet Club s'effectue par une procédure électronique mise en place par la Société et accessible exclusivement aux utilisateurs dûment authentifiés.

Avant de finaliser son adhésion, l'utilisateur doit pouvoir consulter l'intégralité du présent Règlement et avoir la possibilité d'en conserver une copie.

L'acceptation est exprimée par la sélection d'une case de confirmation spécifique, non précochée, suivie de la validation de l'adhésion au Programme.

La Société conserve, dans le respect de la réglementation applicable, les éléments nécessaires à la preuve de l'acceptation, notamment :

a) l'identifiant de l'utilisateur ;

b) la date et l'heure de l'adhésion ;

c) la version du Règlement acceptée ;

d) les éventuelles données techniques permettant de documenter la manifestation de volonté ;

e) les déclarations de l'Affilié concernant les conditions de participation.

L'acceptation du Règlement est distincte de la déclaration relative au caractère occasionnel et non professionnel de l'activité, laquelle doit être expressément fournie par l'Affilié selon la procédure prévue par la Société.

Lorsque certaines clauses nécessitent légalement une approbation écrite spécifique, la Société adopte des modalités de signature adaptées permettant de satisfaire aux exigences correspondantes.

L'Affilié reçoit confirmation de son adhésion par communication électronique ou dans son espace personnel, avec la possibilité de consulter les conditions contractuelles applicables.

La participation au Programme est autorisée exclusivement dans le respect du présent Règlement et des Conditions générales d'utilisation de la plateforme WeMeet Club.